Design for Recycling

Scores de recyclabilité des emballages

À partir de 2025, les emballages doivent respecter les principes du Design for Recycling. Cela signifie qu’ils sont évalués en fonction de leur recyclabilité et de leur compatibilité avec les filières de recyclage existantes. Les scores sont répartis comme suit :

• Classe A : Recyclabilité la plus élevée
• Classe B : Recyclabilité moyenne
• Classe C : Recyclabilité la plus faible

À partir de 2035, le score Recycled at Scale (RaS) sera appliqué afin de déterminer si les emballages peuvent effectivement être recyclés dans les infrastructures existantes. Les emballages obtenant un score inférieur à 70 % seront considérés comme non recyclables.

Réduction des emballages

Réduire les emballages à leurs dimensions minimales

À partir du 1er janvier 2030, tous les emballages devront être réduits aux dimensions minimales nécessaires afin d’éviter toute utilisation excessive de matériaux. Cela implique de réduire au minimum le poids, le volume et le nombre de couches de l’emballage, tout en préservant sa sécurité et sa fonctionnalité. Un taux maximal de 50 % d’espace vide sera autorisé pour les emballages groupés, de transport et de commerce électronique.

Matériaux recyclés

Exigences minimales en matière de contenu recyclé des plastiques

Des exigences minimales s’appliquent à l’utilisation de matériaux recyclés dans les emballages en plastique. D’ici 2030, la teneur en matières recyclées des emballages en PET destinés au contact doit atteindre au moins 30 %, puis 50 % d’ici 2040. Des exigences similaires s’appliquent aux autres emballages en plastique, avec des pourcentages allant de 10 % à 65 % selon le type d’emballage.

Emballages compostables et biodégradables

Nouvelles exigences en matière d’emballages respectueux de l’environnement

La nouvelle réglementation prévoit également des exigences concernant les emballages compostables et biodégradables. Ces emballages doivent être biodégradables dans des conditions non contrôlées (compostables à domicile) et ne doivent pas perturber les filières de recyclage. Les plastiques biosourcés, fabriqués à partir de biomasse, sont désormais reconnus et leurs possibilités d’utilisation seront évaluées dans un délai de trois ans.

Objectifs de prévention et collecte

Réduction et collecte séparée des déchets d’emballages

Des objectifs ambitieux ont été fixés pour réduire la quantité de déchets d’emballages par habitant, allant d’une réduction de 5 % en 2025 à 37 % d’ici 2040. Des systèmes de consigne pour certains types d’emballages seront mis en place à partir de 2029, avec pour objectif de collecter au moins 90 % de ces emballages.

Réemploi et recharge

Objectifs en matière d’emballages réutilisables

À partir du 1er janvier 2030, le réemploi et la recharge deviendront obligatoires pour certaines catégories de produits. Pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées, y compris l’eau et les jus de fruits, le taux de réemploi devra atteindre 10 % en 2030 et 40 % en 2040. Les emballages de transport devront également être réutilisables, avec des objectifs de 40 % en 2030 et de 70 % en 2040.